Conditions générales

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Conditions de livraison
Le site web www.monpapierpeint.be, appelé ci-après MONPAPIERPEINT.BE est un composant de production de GRAFIMON S.A.. MONPAPIERPEINT est uniquement une appellation. GRAFIMON SA est établie en Belgique, à 8501 Heule, Ringlaan 12bis et offre la possibilité à ses clients de commander ses produits par le biais de son site web. Son numéro d’entreprise est le BE 0430-661-390. GRAFIMON S.A. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales ainsi que le contenu de son site web. Pour les contrats déjà conclus, les conditions qui étaient en vigueur au moment de la clôture du contrat demeurent applicables. Le fait d’accepter une offre ou de commander des produits implique l’acceptation par l’acheteur de l’applicabilité des conditions générales. GRAFIMON S.A. peut exclusivement s’écarter par écrit du prescrit des présentes conditions générales, en quel cas les dispositions restantes conserveront leur plein effet. MONPAPIERPEINT est une division d’impression online spécialisée dans l’impression de fichiers numériques sous divers formats et sur divers matériaux, en faisant usage d’un éditeur sur www.monpapierpeint.be. Par ‘client’ (consommateur), on entend la personne naturelle ou juridique qui donne l’ordre à MONPAPIERPEINT de livrer des marchandises et/ou prester des services à des fins non-professionnelles. Un utilisateur professionnel est tout autre donneur d’ordre. Seul le client (consommateur) est protégé par la législation belge relative aux consommateurs.
Compte utilisateur
Vous créez gratuitement un compte utilisateur personnel qui vous permet de gérer facilement toutes vos commandes depuis n’importe quel endroit au monde. Un compte utilisateur est indispensable pour passer une commande sur MONPAPIERPEINT. Pour pouvoir avoir accès à votre compte utilisateur, vous avez besoin de votre adresse e-mail et du mot de passe personnel que vous avez introduit lors de la création de votre compte utilisateur. En vue du bon fonctionnement du compte utilisateur, il est essentiel que l’adresse e-mail que vous fournissez à MONPAPIERPEINT soit correcte. MONPAPIERPEINT utilise cette adresse pour vous fournir des informations au sujet de votre compte. Il faut par conséquent fournir des informations correctes et informer MONPAPIERPEINT d’éventuelles modifications de votre adresse e-mail. Le compte utilisateur est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Il est toutefois possible que pour cause d’entretien, de mises à jour du site web ou du réseau, ou encore du fait d’autres événements ou défaillances échappant au contrôle de MONPAPIERPEINT, l’accès au site ou au compte utilisateur soit interrompu. MONPAPIERPEINT ne peut être tenu responsable pour la perte ou l’endommagement de données sous l’effet de telles interruptions. En tant que titulaire du compte, vous êtes responsable à l’égard de MONPAPIERPEINT pour toutes les photos ou images numériques stockées dans votre compte utilisateur et plus généralement aussi pour tout usage que vous-même ou des tiers feriez de votre compte utilisateur. Vous êtes également responsable pour la préservation de la confidentialité du mot de passe vous ayant été attribué. MONPAPIERPEINT n’est pas responsable au cas où votre mot de passe serait utilisé par quelqu’un d’autre et ne peut être tenu responsable pour les dommages causés par un usage illicite par vous-même ou autrui. Vous êtes tenu d’informer immédiatement MONPAPIERPEINT de tout usage illicite de votre mot de passe et vous devez modifier votre mot de passe si vous pensez que celui-ci n’est plus confidentiel. Si le compte utilisateur est clôturé, MONPAPIERPEINT enlève le compte utilisateur et toutes les photos et projets y étant stockés. De plus, MONPAPIERPEINT peut, sans aucune décision judiciaire préalable ou quelque forme de compensation, supprimer un compte utilisateur et/ou le bloquer totalement ou partiellement, ou supprimer toutes les photos numériques se trouvant dans le compte utilisateur en cas de violation des présentes Conditions générales.
Utilisation des logiciels
Le site web met à disposition un éditeur qui est la propriété de notre fournisseur HP. Toute forme de téléchargement, copie, reproduction permanente ou temporaire de l’ensemble ou d’une partie du logiciel n’est pas autorisée. Il est également interdit de traduire le logiciel, de l’adapter, de le déformer, ou de le transformer de toute autre manière, ou de le distribuer ou de le mettre à disposition du public sous forme adaptée, gratuitement ou contre rémunération.
Conditions d’utilisation
Vous êtes responsable pour toutes les images que vous téléchargez ou copiez via le site web www.monpapierpeint.be. Ceci implique que vous vous vous engagez, en vue du respect de la législation relative à la protection légale des données à caractère personnel ou de toute autre législation applicable, à vous abstenir de télécharger des images photographiques étant contraires au droit d’auteur ou à tout autre droit de propriété. L’utilisation illégale du site n’est pas autorisée. Il est par conséquent interdit d’uploader du contenu illégal, de poster tel contenu, de l’imprimer, d’en commander l’impression, de l’envoyer par e-mail, de le transmettre ou de le communiquer de toute autre manière, en particulier, les images et/ou textes racistes, xénophobes, antisémites, islamophobes, discriminatoires, sexistes, pornographiques. Vous êtes responsable pour toutes pertes ou dommages découlant de la violation de cette disposition. En cas de telle violation, vous êtes tenu de préserver MONPAPIERPEINT contre tous frais en découlant (y compris les frais d’avocat). MONPAPIERPEINT se réserve le droit de prendre des mesures sans notification préalable en cas de violation de cette disposition ou s’il y a des indications sérieuses de telle violation, sans possibilité dans votre chef de réclamer de quelconques dommages et intérêts. En tel cas, MONPAPIERPEINT peut refuser l’accès aux images, retirer toutes les images concernées du serveur, refuser d’exécuter une commande ou bloquer tout autre service proposé par le biais du site web de MONPAPIERPEINT. Enfin, MONPAPIERPEINT peut transmettre vos données personnelles et fournir des copies des images uploadées par vous aux autorités judiciaires ou à toutes autres instances des pouvoir publics si nous devions y être légalement contraints..
Conditions d’utilisation des photos mises en ligne
Le fait de commander un produit ou d’utiliser le compte utilisateur ne procure aucun droit à MONPAPIERPEINT sur les photos stockées sur son serveur, à l’exception du droit de prester les services concernés..
Résolution requise de vos photos numériques
Vous devez tenir compte du fait que les images numériques qui seront imprimées doivent avoir une résolution pixels minimale. Le site indique si les images numériques disposent ou non de la résolution requise pour pouvoir être imprimées. MONPAPIERPEINT n’est toutefois pas responsable lorsqu’une image ne disposant pas de la résolution minimale est néanmoins uploadée. MONPAPIERPEINT n’est pas responsable non plus s’il n’est pas fait mention du fait que la résolution est trop basse. Vous acceptez que des frais vous seront facturés pour toute commande d’une impression d’une image, même si la résolution de l’image est insuffisante ou si sa qualité est insuffisante pour produire une image nette, claire et/ou présentant une solidité des couleurs suffisante. Il est possible de contrôler visuellement à divers stades du processus de commande si la résolution/qualité répond à vos attentes.
Passer commande
En confirmant votre commande, vous nous confiez définitivement la mission d’exécuter une commande. Nous acceptons cette mission en vous envoyant une confirmation de commande par e-mail. Pendant la commande, le site web vous guide étape après étape à travers le processus de commande. Pendant ce processus de commande, vous pouvez à tout moment modifier votre commande ou corriger vos données en revenant à des étapes précédentes. Lors de la confirmation de la commande, un aperçu de la commande est affiché, avec un résumé de tous les détails de la commande. Veuillez contrôler tous les détails, et corrigez là où ceci est nécessaire. Nous vous demandons de fournir des informations précises et exactes concernant l’identité du destinataire de la commande et l’adresse de livraison et l’adresse e-mail à laquelle l’e-mail de confirmation de la commande peut être envoyé. Lorsque le processus de commande est achevé, les modifications ne sont plus possibles.
Prix
Les prix pour la production de votre commande sont identiques aux prix renseignés au moment de votre commande sur le site web. Le prix est toujours composé d’un prix fixe par mètre carré, auquel sont ajoutés les frais relatifs aux droits d’auteur sur les images ou motifs utilisés à partir de Fotolia ou de Pattern design. Les prix sont également renseignés dans l’aperçu de la commande. Les prix sont indiqués en euros. Tous les prix s’entendent TVA comprise. Les frais d’envoi s’élèvent à € 10 tva comprise, pour la Belgique, et à partir d’une commande d’une valeur de € 150,- l’envoi est gratuit. Si une même commande comporte plusieurs produits, le prix n’est pas majoré. Les frais d’envoi sont ajoutés à la fin de votre commande. .
Paiement et facturation
Le site MONPAPIERPEINT utilise le moyen de payement OGONE. Le choix du moyen de paiement se passe à la fin du processus de commande. MONPAPIERPEINT prends la liberté de valider ou non le paiement et de suspendre une livraison jusqu’au paiement total de la commande. Les produits commandés seront réservés pour une période de 8 jours dans l’attente de paiement. Si après ce délai le paiement total n’est pas reçu, MONPAPIERPEINT se réserve le droit d’annuler la commande. Après paiement, si le client le souhaite, nous lui envoyons une facture correspondante à l’achat. .
Livraison
MONPAPIERPEINT ne peut être tenu responsable pour tous retards lors de la livraison dus à des retards chez bpost ou autres services de distribution. Si votre commande n’est pas livrée dans un délai d’un mois suivant la date de la confirmation de commande, vous disposez encore de deux semaines pour en informer MONPAPIERPEINT. MONPAPIERPEINT remettra alors vos produits en production sans facturer de frais supplémentaires ou remboursera l’ensemble des frais de production. Le choix entre ces deux options est réservé à MONPAPIERPEINT. Vous être tenu de rendre possible la livraison de votre commande. Parmi les informations nécessaires, il faut fournir une adresse de livraison complète et correcte et prévoir la disponibilité d’une boîte aux lettres indiquant le nom du destinataire. En cas de colis retournés chez MONPAPIERPEINT du fait d’une erreur imputable au client (p.ex. adresse de livraison incorrecte, destinataire inconnu, réception refusée, non enlèvement du colis au bureau de poste dans le délai indiqué ou autre), vous n’avez pas droit à une quelconque compensation. Comme les frais logistiques pour la gestion des retours dépassent largement ce qu’on peut attendre raisonnablement de MONPAPIERPEINT, le renvoi de commandes retournées n’est pas possible. Afin de protéger la vie privée de nos clients, toute commande retournée est immédiatement détruite après réception. Concernant les colis retournés chez MONPAPIERPEINT du fait d’une erreur de bpost, MONPAPIERPEINT procédera à ses propres frais à la remise en production et à une nouvelle expédition. Que se passe-t-il si votre commande est endommagée pendant le transport? Contactez tout simplement MONPAPIERPEINT via info@monpapierpeint.be et joignez à votre mail une photo numérique du produit endommagé. MONPAPIERPEINT remettra ensuite les produits endommagés en production et renverra la commande chez le client sans frais supplémentaires.
Plaintes
Toutes les plaintes concernant la livraison des produits doivent sous peine de nullité être réalisés par écrit (par mail sur info@monpapierpeint.be ou par recommandé) et motivés. Ceci par description et éventuellement photos à l’appui sous 7 jours après la livraison et avant l’utilisation des produits. Dans le cas d’acceptation de la plaintes, la responsabilité de MONPAPIERPEINT s’arrêtera à l’échange des produits non-conformes. En aucun cas MONPAPIERPEINT pourra être responsable d’un dédommagement. MONPAPIERPEINT n’est pas responsable des dommages qui seront causés par le non-respect des instructions stipulés sur notre site ou d’une pose non conforme.
Archivage de vos commandes
Les fichiers et informations concernant vos commandes sont stockés par nous pendant 30 jours, pour le cas où des problèmes se présenteraient lors de l’exécution ou la livraison de votre commande. Pendant cette période, vous pouvez également renouveler votre commande sans avoir à uploader à nouveau vos photos.
Annulation
Tous les produits sont fabriqués sur mesure selon les souhaits et spécifications du client. Par conséquent, l’annulation d’une commande n’est pas possible.
Transfert de propriété
Toutes les commandes demeurent la propriété de MONPAPIERPEINT jusqu’à réception du paiement complet par MONPAPIERPEINT.
Droits Intéllectuels
Tous les élements du site MONPAPIETPEINT sont protégés par des droits intellectuels et son la propriété exclusive de MONPAPIERPIENT.
Droit applicable
Le droit belge s’applique entre parties et les tribunaux de Kortrijk/Courtrai sont compétents.